Conditions générales de vente

Mise à jour le 09/09/2026

Article 1 — Champ d'application et identification du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« le Client » ou « les Clients ») sur le site ergosia.eu.

Identification du Vendeur :

NOVARIA SASU
Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 500 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 993 976 323
SIRET : 993 976 323 00010
N° EUID : FR7501.993976323
N° TVA intracommunautaire : FR86 993 976 323
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 7 83 37 72 39
Email : info@ergosia.eu

1.1 Produits

Le Vendeur propose à la vente des articles de confort, d'ergonomie et de bien-être destinés au grand public pour la maison, le bureau, le véhicule, le voyage et les animaux de compagnie. La gamme inclut notamment, sans s'y limiter :

  • des coussins et oreillers ergonomiques (mousse à mémoire de forme, gel, etc.) pour le soutien cervical, lombaire, fessier ou le positionnement des jambes ;
  • des accessoires textiles de confort pour le sommeil et la détente ;
  • des dispositifs de bien-être chauffants ou massants ;
  • des accessoires de confort pour animaux de compagnie ;
  • des équipements d'aide au maintien postural.

Visuels et caractéristiques des produits. Les photographies et descriptions présentent le modèle et la variante proposés à la vente. Le produit livré doit correspondre à ces informations et aux caractéristiques essentielles annoncées. Le rendu des couleurs peut varier légèrement selon l'écran ; cette précision ne limite pas les garanties légales du consommateur. En cas de différence concernant le modèle, la composition, les dimensions, les accessoires ou l'usage annoncé, contactez notre service client afin de bénéficier de la solution prévue par la garantie légale de conformité.

1.2 Informations d’usage et de sécurité

Les caractéristiques, la destination d’usage, les précautions et, le cas échéant, le statut réglementaire de chaque produit sont ceux du modèle proposé et de sa documentation. Les informations publiées sur le Site ne constituent pas un diagnostic ni un avis médical personnalisé et ne remplacent pas les conseils d’un professionnel de santé. En cas de douleur persistante ou pour un usage lié à une pathologie, demandez l’avis d’un professionnel de santé et vérifiez que le produit est adapté à cet usage.

1.3 Zones de vente

Les Produits sont proposés à la vente et livrés exclusivement en France métropolitaine (Corse incluse). Les commandes à destination d'autres pays ou territoires ne sont pas acceptées.

1.4 Acceptation des CGV

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 2 — Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable : régime de la franchise en base. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Pour les commandes livrées en France métropolitaine, aucun supplément douanier distinct n’est ajouté au panier. Lorsque des droits ou formalités d’importation sont applicables à l’acheminement organisé par le Vendeur, ils sont pris en charge par le Vendeur et ne donnent lieu à aucun paiement supplémentaire demandé au Client à la livraison.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison ou par voie électronique.

Article 3 — Commandes

Le processus de commande respecte les étapes suivantes (article L.221-14 et suivants du Code de la consommation) :

  1. Sélection : le Client ajoute les Produits qu'il souhaite commander à son « Panier ».
  2. Vérification : le Client accède à son Panier pour vérifier le détail de sa commande, les quantités et le prix total. Il peut modifier ou annuler sa commande à tout moment avant la validation.
  3. Identification : le Client renseigne les informations nécessaires à la livraison (nom, adresse, email, téléphone). La création d'un compte client n'est pas obligatoire.
  4. Livraison : le Client choisit le mode de livraison parmi les options proposées et prend connaissance des frais associés.
  5. Récapitulatif : un écran récapitulatif affiche le détail complet de la commande, le prix total TTC (incluant les frais de livraison), et permet au Client de corriger toute erreur éventuelle.
  6. Paiement (procédure du « double-clic ») : le Client choisit son moyen de paiement sécurisé et clique sur le bouton de validation portant la mention « Commande avec obligation de paiement » ou formule analogue. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat et entraîne l'obligation de paiement (article 1127-2 du Code civil).
  7. Confirmation : le Vendeur envoie sans délai un accusé de réception de la commande par courrier électronique à l'adresse fournie par le Client.

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La vente n'est définitive qu'après paiement intégral du prix.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de soupçon de fraude.

Toute commande peut être annulée par le Client avant l'expédition. Au-delà, le Client peut exercer son droit de rétractation dans les conditions de l'article 7.

Article 4 — Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés à l'étape de paiement, notamment :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via le prestataire Stripe ;
  • Google Pay (selon compatibilité du terminal) ;

Les données de paiement sont échangées en mode chiffré (TLS) et traitées exclusivement par des prestataires agréés certifiés PCI-DSS Niveau 1. NOVARIA ne stocke aucune donnée bancaire.

Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif. Le Vendeur n'est pas tenu de procéder à la délivrance des Produits si le Client n'en a pas payé le prix en totalité.

Article 5 — Livraison

Les Produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine, Corse incluse.

Les conditions utilisées sur le Site et dans Google Merchant Center sont les suivantes : préparation de 1 à 3 jours ouvrés, acheminement de 7 à 12 jours ouvrés, soit un délai total de 8 à 15 jours ouvrés. Les jours pris en compte vont du lundi au samedi, hors jours fériés. L'heure limite est fixée à 14 h 00, heure de Paris.

Les frais sont de 3,90 € TTC pour une commande inférieure à 79,00 € TTC et la livraison est gratuite à partir de 79,00 € TTC. Les modalités complètes figurent dans la Politique de livraison.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit. Si elle n'intervient pas dans le délai annoncé, le Client peut demander au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai supplémentaire, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. Les sommes dues sont alors restituées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou de détérioration des Produits sont supportés par le Vendeur jusqu'à ce que le Client prenne physiquement possession du bien, sauf lorsque le Client a lui-même choisi un transporteur autre que ceux proposés par le Vendeur.

Le Client est invité à signaler à info@ergosia.eu tout colis perdu, endommagé ou non livré. Un signalement rapide facilite le traitement mais ne réduit pas les garanties légales.

Article 6 — Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client n'est réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Article 7 — Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Ergosia étend commercialement ce délai : la demande peut être adressée dans les 30 jours calendaires suivant la réception.

Le droit peut être exercé au moyen du formulaire-type figurant en Annexe I ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par email à info@ergosia.eu. Aucune autorisation préalable ni numéro de retour n'est obligatoire.

Les retours de produits s’effectuent par voie postale ou selon la modalité de reprise convenue avec le service client. Le siège social situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, est une adresse de correspondance administrative ; les colis de retour ne doivent pas y être expédiés.

Adresse d’expédition des retours :

ERGOSIA
Service Retours & Remboursements
33 rue de Siam, villa n°3
13011 Marseille
France

Pour une question ou pour organiser la prise en charge d’un retour pour défaut ou non-conformité, contactez info@ergosia.eu. Aucune autorisation préalable ni numéro de retour n’est obligatoire pour exercer votre droit de rétractation.

Après notification, le Produit doit être expédié dans les 14 jours. Pour bénéficier de l'extension commerciale entre le 15e et le 30e jour, il doit être neuf, inutilisé et complet. Pendant le délai légal, le Client peut le manipuler dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement ; seule une dépréciation résultant de manipulations excessives peut être retenue.

L'exception d'hygiène ne s'applique que si le bien a été livré sous scellé, descellé après livraison et ne peut réellement plus être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Elle ne s'applique pas automatiquement à tous les coussins ou oreillers.

Les frais de retour liés à un changement d'avis sont à la charge du Client. Ils sont pris en charge par le Vendeur si le produit est défectueux, non conforme, endommagé à la livraison ou envoyé par erreur. Aucun frais de remise en stock n'est facturé.

Le remboursement intervient par le même moyen de paiement au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la notification de la rétractation. Il peut être différé jusqu'à récupération du Produit ou réception d'une preuve d'expédition. Il comprend le prix du Produit et les frais de livraison initiaux au tarif standard.

Les échanges directs ne sont pas proposés. Le Client peut retourner le Produit éligible afin d'être remboursé, puis passer une nouvelle commande.

Article 8 — Garanties légales

8.1 Garanties de conformité et des vices cachés

Le vendeur répondant des garanties légales est NOVARIA SASU, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France (courriers), téléphone : +33 7 83 37 72 39, email : info@ergosia.eu. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Encadré conforme au modèle A de l’annexe à l’article D.211-2 du Code de la consommation.

8.2 Mise en œuvre des garanties

Contactez info@ergosia.eu ou le numéro ci-dessus en décrivant le défaut rencontré. La référence de commande, des photographies ou tout autre justificatif utile facilitent l’examen de la demande ; ils ne constituent pas des conditions supplémentaires aux droits prévus par la loi. Le Vendeur organise, à ses frais, le transport nécessaire à la mise en conformité, sans imposer d’expédier le produit au siège de domiciliation.

Le délai d’apparition des défauts couvert par la garantie ne doit pas être confondu avec la prescription de l’action. Conformément à l’article L.217-3 du Code de la consommation, ce délai s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du Code civil ; le point de départ de la prescription de l’action du consommateur est le jour où il a connaissance du défaut de conformité.

8.3 Pièces détachées

Pour connaître les informations relatives aux pièces détachées d’un modèle, contactez info@ergosia.eu avant votre commande. Nous ne promettons aucune disponibilité qui ne soit établie pour le modèle concerné. Les obligations d’information prévues notamment à l’article L.111-4 du Code de la consommation et les garanties légales demeurent applicables.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le responsable du traitement est NOVARIA SASU, dont les coordonnées figurent à l'article 1.

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer : info@ergosia.eu. En cas de litige, le Client peut saisir la CNIL.

Les données collectées dans le cadre d'une commande sont conservées pendant 5 ans après la dernière transaction (prescription civile). Les factures et justificatifs comptables sont conservés 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).

Article 10 — Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 11 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence applicable.

Article 12 — Médiation et règlement des litiges

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter le service client à l'adresse postale ou email indiquée à l'article 1.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement, en cas de litige non résolu amiablement, au médiateur de la consommation désigné par NOVARIA :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Email : contact@cm2c.net
Site internet : cm2c.net

Article 13 — Divisibilité et modifications

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est déclarée invalide en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.

Les CGV applicables à toute commande sont celles en vigueur sur le Site au jour de la passation de la commande. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment ; les modifications ne sont pas applicables aux commandes déjà passées.

Article 14 — Droit applicable et langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable ou d'une médiation seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXE I — Formulaire-type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter du contrat.)

À l’attention de : NOVARIA SASU — Rétractation (courriers uniquement, pas de colis de retour)
60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : info@ergosia.eu

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Produit : ____________________________________________
  • Commandé le : ________________________________________
  • Reçu le : ____________________________________________
  • Numéro de commande : __________________________________
  • Nom du Client : _______________________________________
  • Adresse du Client : ___________________________________

Date : ____________________

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).